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Domiciliation de votre courrier postal en voyage


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Vous partez en expatriation ou en déplacement prolongé pour plusieurs années et vous avez besoin de conserver une adresse postale en France pour y recevoir du courrier et conserver un point d'attache administratif ou juridique avec la France ?

Ubidoca vous propose une solution inédite de domiciliation du courrier postal. En quoi cela consiste ?

Pourquoi opter pour une domiciliation courrier chez Ubidoca ? Simplement parce que l'administration française (impôts, Caisse d'Assurances Maladie, Pôle emploi, etc.) et les organismes privés auxquels vous êtes affiliés (mutuelles, caisses de retraite, assurances, etc.) n'expédient aucun courrier à l'étranger. Il est donc inutile de leur communiquer votre adresse d'expatrié: ils ne la prendront pas en compte; dans certains cas, cela vous fera même perdre vos droits en France (notamment en matière de droits à la retraite).

Comment procéder pour bénéficier de cette domiciliation courrier ?

Au plan juridique:

  1. La domiciliation du courrier postal ne doit pas être assimilée à une domiciliation fiscale. La domiciliation fiscale d'une personne physique en France n'est permise que par la procédure de rattachement à une commune ou une association. En revanche il est tout à fait possible de domicilier une entreprise ou une personne physique dans le cadre de son activité professionnelle libérale.
  2. Votre adresse Ubidoca n'étant qu'une adresse de correspondance, vous ne pouvez l'utiliser pour faire établir ou renouveler vos papiers officiels (passeport, carte d'identité, carte grise de véhicule). Si vous n'avez pas ou plus de domicile fixe en France et que vous devez renouveler l'un de ces documents, vous pouvez demander à être rattaché à votre ancienne commune de résidence (par application de la procédure de rattachement pour les personnes sans domicile fixe ou itinérantes 1). Cela dit, la mairie de ladite commune ne recevra pas pour autant votre courrier et l'utilité des services de gestion du courrier proposés par Ubidoca restera d'actualité.

Domiciliation courrier France voyageurs expatriés avec lecture courrier Internet sur ubidoca.com.

Notes

1
Voir la loi 69.3 du 3 janvier 1969 telle que modifiée par 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 51) et précisée par les 2 décrets d’application: décret n°2007-893 du 15 mai 2007 et décret n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

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