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votre courrier postal à distance sur Internet.
Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs prestataires de
services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
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Conditions
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IDOCA, et ce sans que celle-ci n’ait à se justifier et/ou
à produire des éléments de preuve audit client.
Si nécessaire, UBIDOCA se réserve le droit de facturer au client ainsi poursuivi les
frais suivants:
en cas de dépôt d’actes (avis de passage officiel, assignation, requête, sommation, etc.)
par un huissier dans ses locaux (10€ par visite d’huissier)
en cas de perquisition dans ses locaux avec ou sans le concours de la force publique (100€ par heure)
en cas d’audition du gérant de UBIDOCA (ou d’un de ses salariés) requise par les autorités
judiciaires ou policières (50€ + frais de déplacement selon le tarif officiel en vigueur)
en cas de documents à transmettre par copie aux autorités judiciaires ou policières
(1€ par photocopie + frais de timbre)
en cas de courriers à rédiger et à transmettre par courrier postal ou électronique aux autorités
judiciaires ou policières (10€ par courrier)
UBIDOCA se réserve enfin le droit d’ester en justice contre tout client ainsi
poursuivi (quel que soit l’issue de la procédure judiciaire initiale) en cas de préjudice financier
et/ou moral, direct ou indirect subi, conformément aux lois en vigueur.
Les comptes clients inactifs pendant six (6) mois,
c'est-à-dire pour lesquels aucune numérisation ni
réexpédition n'auront été
effectuées ni aucune prestation facturée seront
automatiquement et unilatéralement clôturés par
UBIDOCA.
Un compte ainsi clôturé pour
inactivité pendant six (6) mois pourra être
réactivé sur demande du client sans perte des courriers
numérisés dans son Espace Client.
Un compte clôturé pour
inactivité pendant six (6) mois qui n'aura pas
été réactivé sur demande du client
à l'expiration d'un nouveau délai de six (6) mois sera
purgé: les courriers numérisés seront
définitivement effacés.
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Vous pouvez résilier votre compte à
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nous contacter par téléphone.
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rembourserons sur demande le trop perçu à l'exception
du forfait mensuel en cours. Les provisions pour frais de Poste non
utilisées vous sont également remboursées par
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L'ensemble du site
relève de la législation internationale sur le droit
d'auteur, le droit des marques et, de façon
générale, sur la propriété
intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan,
disposition des matières, moyens d'accès aux
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concerne chacun des éléments de son contenu (textes,
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diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site
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