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Travailler à l'étranger: le droit du travail applicable
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, on parle de contrat de travail international; ce dernier n'est pas défini dans le code du travail français.
La forme du contrat
Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travailler à l'étranger soit déjà travailler pour une entreprise qui décide de l'envoyer à l'étranger.
Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document s'appelle un "avenant" au contrat de travail. Les développements qui suivent consacrés au contrat de travail s'appliquent de façon identique à l'avenant au contrat.
Lorsque le salarié est recruté spécifiquement pour partir travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu. Il peut être à durée déterminée (24 mois maximum) ou indéterminée.
La rédaction du contrat de travail international
Dans l'Union européenne (UE), l'employeur doit respecter certaines obligations conformément à la directive CEE n° 91-533 du 14/10/1991.
L'article 4 de cette directive s'intéresse au " travailleur expatrié " dans l'UE. Il stipule qu'avant son départ, le salarié doit être en possession d'un document écrit (contrat de travail, lettre d'engagement, voire déclaration écrite signée par l'employeur) comprenant les informations essentielles au contrat ou à la relation de travail:
- l'identité du salarié et de l'employeur
- le lieu de travail
- le titre, la fonction ou la catégorie d'emploi du salarié
- la date de début du contrat et sa durée (déterminée ou indéterminée)
- la durée des délais de préavis et des congés payés
- le montant et la composition de la rémunération, ainsi que sa périodicité de versement
- la durée de travail journalière ou hebdomadaire
- la durée du travail à l'étranger
- la devise de paiement de la rémunération.
À ces informations s'ajoutent éventuellement:
- avantages en nature et en espèces liés à l'expatriation
- les conditions de rapatriement du salarié.
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