Vous partez en expatriation: quel sera votre contrat de travail ?

---

Vous continuez de bénéficier du régime de protection sociale français et vous paierez vos impôts en France (si cette dernière a signé une convention fiscale avec votre pays d’accueil). En effet, selon les dispositions de l'article L. 761-1 du Code de la sécurité sociale, les salariés détachés sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. Par conséquent, les salariés détachés sont considérés comme n'ayant pas quitté le territoire français et le régime de protection sociale français leur sera applicable.

A l'issue de votre mission, vous réintégrez votre entreprise d'origine, le contrat de travail du salarié détaché n'ayant jamais été ni rompu, ni suspendu.

1.3. Quelle est la durée maximale d'un détachement ?

La durée maximale d'un détachement d'un salarié d'un Etat membre de l'Union Européenne vers un autre Etat membre de l'Union Européenne est, en principe, de 12 mois, renouvelable une fois si la mission n'a pas été achevée à la suite de circonstances exceptionnelles (articles 14 et 17 du règlement CE n° 1408/71). Il est, toutefois, possible d'obtenir des prorogations pour une durée maximale de 5 à 6 ans.

La durée maximale d'un détachement d'un salarié d'un Etat membre de l'Union Européenne vers un Etat n'appartenant pas à l'Union Européenne est souvent prévue par des traités bilatéraux de sécurité sociale. Exemple: aux Etats-Unis, le détachement est d'une durée de 5 ans en application de la convention bilatérale conclue avec la France.

A défaut de convention bilatérale avec la France, les dispositions du droit français sont applicables. Par application de l'article L. 761-2 et R. 761-1 du Code de la sécurité sociale, la durée maximale du détachement est de 3 ans renouvelable une fois, soit une durée maximale de 6 ans.

Retour au sommaire      Suite de l'article