Le régime de protection sociale des salariés
détachés à l'étranger
- Si votre entreprise vous envoie à l'étranger pour
une mission professionnelle d'une durée limitée, vous
aurez le statut de salarié détaché.
- Pendant la durée du détachement, vous resterez
soumis à la législation française de
sécurité sociale et votre employeur continuera de
verser des cotisations au régime français.
- Pour obtenir le détachement, votre employeur doit
demander à la caisse primaire d'assurance maladie une
attestation concernant la législation applicable. Ce
formulaire vous est délivré en même temps qu'une
attestation de droit aux prestations.
Si vous êtes détaché dans un pays de l'Union
européenne (UE), l'Espace Economique Européen (EEE) ou
en Suisse
Avant votre départ, vous devez demander
à votre caisse d'assurance maladie la carte européenne
d'assurance maladie à présenter en cas de soins
médicalement nécessaires pendant votre séjour.
Les soins médicaux sont remboursés
par l'organisme de sécurité sociale du pays de
détachement selon la législation sociale et les
formalités en vigueur dans ce pays.
Vous pouvez également vous adresser
directement à votre caisse d'assurance maladie en France: dans
ce cas, les remboursements s'effectuent sur présentation des
factures acquittées, sur la base des frais réels et
dans la limite des tarifs français.
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